Conditions Générales de Vente (CGV) - TP Food

1. Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TP Food, dont le siège social est situé à 422 CHE DU MOULIN 38490 AOSTE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 90262772800014, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de traiteur et associé fournis par TP Food (ci-après dénommé "le Client").

2. Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des prestations de traiteur fournies par TP Food, incluant la fourniture de repas, buffets, cocktails, et autres prestations annexes.

3. Acceptation des CGV :

La commande de prestations de TP Food implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TP Food, prévaloir sur les présentes CGV.

4. Commande:

Toute commande doit être confirmée par écrit (email, devis signé, etc.). Un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être exigé lors de la commande. Le solde est payable avant la prestation ou à réception de la facture, selon les modalités définies lors de la commande.

5. Tarifs :

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros et hors taxes (HT). TP Food se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avant toute nouvelle commande.

6. Modifications de commande :

Toute modification de commande demandée par le Client doit être communiquée par écrit à TP Food au moins 7 jours ouvrables avant la date de l'événement. En cas d'annulation de la commande par le Client, l'acompte versé restera acquis à TP Food à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7. Livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification en fonction des conditions de circulation et autres imprévus. TP Food ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

8. Conditions de paiement :

Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen accepté par TP Food. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

9. Responsabilité :

TP Food s'engage à fournir les prestations commandées dans les règles de l'art. Toutefois, TP Food ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'exécution de la prestation, notamment en cas de force majeure.

10. Réclamations :

Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réalisation de celle-ci. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

11. Droit de rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration commandées pour une date ou une période déterminée.

12. Confidentialité :

TP Food s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. Ces informations ne seront utilisées que pour la bonne exécution des prestations commandées. 13. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de TP Food seront seuls compétents.

14. Propriété intellectuelle :

Tous les documents, recettes, et créations culinaires réalisés par TP Food restent la propriété exclusive de TP Food. Le Client s'interdit de reproduire, copier, ou diffuser ces créations sans l'autorisation préalable de TP Food.

15. Force majeure :

TP Food ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.